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Rue Jules Besme 89
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Régulariser les annexes et les modifications aux mitoyens d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 janvier 2018 au lundi 22 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 157 m² 187 m² 187 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633429
Référence communale 8550/PU-27.17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2017
Dossier complet 12-04-2017
Début d'enquête publique 08-01-2018
Fin d'enquête publique 22-01-2018
Commission de concertation 02-02-2018
Notification de la décision 28-08-2018
Fin des travaux 04-11-2019
Validité du permis 28-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques