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Rue Konkel 87-89
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un commerce en équipement d'intérêt collectif ou de service public au rez-de-chaussée de l'immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 28 août 2017 au lundi 11 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 0 m² 197 m² 197 m² 197 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/633254
Référence communale 2017/127DB320/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2017
Dossier complet 11-08-2017
Début d'enquête publique 28-08-2017
Fin d'enquête publique 11-09-2017
Commission de concertation 21-09-2017
Notification de la décision 20-12-2017
Validité du permis 19-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques