#}

Rue Bonaventure 51
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe en intérieur d'îlot afin d'agrandir le logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 mai 2017 au jeudi 25 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 75 m² 125 m² 125 m² 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632810
Référence communale J.10390
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2017
Début d'enquête publique 11-05-2017
Fin d'enquête publique 25-05-2017
Commission de concertation 30-06-2017
Notification de la décision 08-08-2017
Début des travaux 17-08-2017
Fin des travaux 07-08-2018
Validité du permis 07-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques