Rue de Neerpede 200-206
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régulariser la démolition et la reconstruction de bâtiments (studios, appartements, salle de détente) et réaménager les zones cour et jardin + reconstruire le mur de clôture en fond de parcelle (PV 2016-1320)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 20 juin 2017 au mardi 4 juillet 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/632408 |
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Référence communale | 50008-PU-PEB |
Version | 1 |
Dossier en recours | 01/GOU_PU/1720662 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2017 |
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Dossier complet | 08-06-2017 |
Début d'enquête publique | 20-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2017 |
Commission de concertation | 06-07-2017 |
Notification de la décision | 15-11-2017 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué