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Rue de Neerpede 200-206
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régulariser la démolition et la reconstruction de bâtiments (studios, appartements, salle de détente) et réaménager les zones cour et jardin + reconstruire le mur de clôture en fond de parcelle (PV 2016-1320)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 20 juin 2017 au mardi 4 juillet 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632408
Référence communale 50008-PU-PEB
Version 1
Dossier en recours 01/GOU_PU/1720662

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2017
Dossier complet 08-06-2017
Début d'enquête publique 20-06-2017
Fin d'enquête publique 04-07-2017
Commission de concertation 06-07-2017
Notification de la décision 15-11-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques