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Rue Buffon 105
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'agrandissement d'un garage-atelier

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 2 novembre 2017 au jeudi 16 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 126 m² 126 m² 126 m² 0 m²
Autre 94 m² 203 m² 203 m² 110 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/632381
Référence communale 50007-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-03-2017
Dossier complet 11-08-2017
Début d'enquête publique 02-11-2017
Fin d'enquête publique 16-11-2017
Commission de concertation 23-11-2017
Notification de la décision 04-04-2018
Validité du permis 03-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques