Rue de Brabant 25-29
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Isoler la façade au rez-de-chaussée et réaménager la disposition des commerces et des logements (demande retirée)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 19 juin 2017 au lundi 3 juillet 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/632378 |
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Référence communale | URB/20148/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-03-2017 |
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Début d'enquête publique | 19-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 03-07-2017 |
Commission de concertation | 14-07-2017 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué