Rue Van Hove 026
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un immeuble à usage mixte (débit de boisson au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages), mettre en conformité un 4ème logement situé dans les combles et la rehausse d'une annexe sur 3 niveaux, réaliser des modifications structurelles intérieures
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 janvier 2018 au jeudi 25 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/631670 |
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Référence communale | 2017/101=267/026 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2017 |
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Éléments complémentaires | 19-12-2017 |
Dossier complet | 02-01-2018 |
Début d'enquête publique | 11-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2018 |
Commission de concertation | 08-02-2018 |
Notification de la décision | 25-07-2018 |
Validité du permis | 24-07-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué