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Rue Emmanuel Mertens 44
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Isolation extérieure de la façade à rue et des murs mitoyens de l'immeuble de logement collectif

Enquête publique

du lundi 24 avril 2017 au lundi 8 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 30 m² 30 m² 30 m² 0 m²
Logement 720 m² 726 m² 726 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/631657
Référence communale 2017/115DB215/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2017
Dossier complet 19-04-2017
Début d'enquête publique 24-04-2017
Fin d'enquête publique 08-05-2017
Commission de concertation 18-05-2017
Notification de la décision 03-08-2017
Début des travaux 02-11-2017
Validité du permis 02-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques