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Avenue des Glycines 003
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, aménager une terrasse en façade arrière au niveau du 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 5 juin 2017 au lundi 19 juin 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/630698
Référence communale 2017/91=120/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2017
Éléments complémentaires 15-05-2017
Dossier complet 24-05-2017
Début d'enquête publique 05-06-2017
Fin d'enquête publique 19-06-2017
Commission de concertation 29-06-2017
Notification de la décision 04-05-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques