Avenue Richard Neybergh 130
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire une piscine écologique dans un jardin privé
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 septembre 2017 au vendredi 6 octobre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/630675 |
---|---|
Référence communale | R259/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-03-2017 |
---|---|
Dossier complet | 11-09-2017 |
Début d'enquête publique | 22-09-2017 |
Fin d'enquête publique | 06-10-2017 |
Commission de concertation | 17-10-2017 |
Notification de la décision | 12-06-2018 |
Validité du permis | 11-06-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué