Rue de la Colonne 28
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Le changement de destination d'un atelier en atelier, bureau et stockage ainsi que la modification d'une façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 816 m² | 406 m² | 406 m² | -410 m² |
Bureau | 90 m² | 90 m² | 90 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/630534 |
---|---|
Référence communale | PU-36958 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-03-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 06-06-2017 |
Dossier complet | 17-07-2017 |
Commission de concertation | 19-09-2017 |
Notification de la décision | 07-09-2018 |
Validité du permis | 06-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation