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Rue Van Soust 532
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en boulangerie et en snack sandwicherie

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 1 janvier 2018 au lundi 15 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 60 m² 60 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 75 m² 75 m² 75 m² 0 m²
Logement 416 m² 416 m² 416 m² 0 m²
Autre 201 m² 201 m² 201 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/629959
Référence communale 49975-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-03-2017
Dossier complet 18-12-2017
Début d'enquête publique 01-01-2018
Fin d'enquête publique 15-01-2018
Commission de concertation 01-02-2018
Notification de la décision 04-04-2018
Validité du permis 03-04-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques