Avenue Guillaume Macau 42
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Construire un nouvel immeuble annexe pour y aménager deux garages au rez-de-chaussée et trois logements aux étages
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/629955 |
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Référence communale | PU2017/79-159/42 Full scan |
Version | 2 |
Dossier en recours | 09/GOU_PU/1822578 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2017 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-01-2020 |
Fin d'enquête publique | 31-01-2020 |
Commission de concertation | 19-02-2020 |
Notification de la décision | 05-10-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué