Rue David Van Bever 18
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Régularisation de l'extension de l'habitation unifamiliale mitoyenne
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 93 m² | 100 m² | Donnée manquante | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/629856 |
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Référence communale | 2017/87/DB176/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2017 |
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Dossier complet | 19-04-2017 |
Notification de la décision | 22-06-2017 |
Validité du permis | 21-06-2019 |
Instances d'avis
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