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Rue de la Sapinière 109
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Transformer l'habitation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 mai 2017 au lundi 5 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 126 m² 132 m² 132 m² 6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/629494
Référence communale PU/30245-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-02-2017
Dossier complet 11-05-2017
Début d'enquête publique 22-05-2017
Fin d'enquête publique 05-06-2017
Commission de concertation 29-06-2017
Notification de la décision 04-07-2017
Début des travaux 09-10-2017
Fin des travaux 01-04-2018
Validité du permis 18-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques