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Rue Royale 217
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Placer une enseigne lumineuse "kom op tegen kanker" avec logo

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mars 2017 au lundi 20 mars 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/628830
Référence communale URB/20135/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2017
Début d'enquête publique 06-03-2017
Fin d'enquête publique 20-03-2017
Commission de concertation 24-03-2017
Notification de la décision 30-05-2017
Validité du permis 29-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques