Rue Royale 217
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Enquête publique
du lundi 6 mars 2017 au lundi 20 mars 2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/628830 |
|---|---|
| Référence communale | URB/20135/ |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
22-02-2017
|
|---|---|
| Enquête publique |
06-03-2017
20-03-2017 |
| Commission de concertation |
24-03-2017
|
| Décision (notification) |
30-05-2017
|
| Dossier complet |
|