#}

Avenue Dailly 094
1030 Schaerbeek

Dans une maison unifamiliale, aménager 3 logements et construire une lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 301 m² 311 m² 256 m² -45 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/628809
Référence communale 2017/68=061/094
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2017
Éléments complémentaires 26-05-2017
Dossier complet 07-07-2017
Notification de la décision 10-11-2017
Validité du permis 09-11-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques