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Avenue Charles De Tollenaere 8
1070 Anderlecht

Mettre en conformité un duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 235 m² 296 m² 296 m² 62 m²
Autre 62 m² 0 m² 0 m² -62 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/628779
Référence communale 49960-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2017
Dossier complet 07-09-2017
Notification de la décision 24-10-2017
Validité du permis 23-10-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques