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Avenue René Stevens 107
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Transformer et mettre en conformité une maison unifamiliale (lucarne et balcon en toiture arrière et façade avant)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 avril 2017 au jeudi 27 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 242 m² 242 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/628387
Référence communale 16693
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2017
Dossier complet 11-04-2017
Début d'enquête publique 13-04-2017
Fin d'enquête publique 27-04-2017
Commission de concertation 11-05-2017
Notification de la décision 23-06-2017
Validité du permis 22-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques