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Rue Herkoliers 27
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Transformer une maison de commerce

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 22 novembre 2017 au mercredi 6 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 65 m² 0 m² À déterminer -65 m²
Logement 186 m² 337 m² À déterminer 151 m²
Autre 18 m² 0 m² À déterminer -18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/628146
Référence communale 8534/PU-11.17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2017
Dossier complet 16-11-2017
Début d'enquête publique 22-11-2017
Fin d'enquête publique 06-12-2017
Commission de concertation 15-12-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques