#}

Rue Van Schoor 054
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un arrière-bâtiment (atelier), maintenir l'atelier au rez-de-chaussée et aménager 3 logements aux 1er et 2ème étages, aménager des terrasses, construire un débarras au 2ème étage de l'arrière-batiment et modifier la porte d'entrée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 373 m² 143 m² 143 m² -230 m²
Logement 0 m² 242 m² 242 m² 242 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/626842
Référence communale 2017/44=269/054
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-02-2017
Éléments complémentaires 31-05-2017
Dossier complet 15-06-2017
Début d'enquête publique 25-08-2017
Fin d'enquête publique 08-09-2017
Commission de concertation 21-09-2017
Notification de la décision 05-01-2018
Début des travaux 08-02-2019
Fin des travaux 22-04-2020
Validité du permis 04-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques