Rue Van Schoor 054
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Dans un arrière-bâtiment (atelier), maintenir l'atelier au rez-de-chaussée et aménager 3 logements aux 1er et 2ème étages, aménager des terrasses, construire un débarras au 2ème étage de l'arrière-batiment et modifier la porte d'entrée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 25 août 2017 au vendredi 8 septembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 373 m² | 143 m² | 143 m² | -230 m² |
Logement | 0 m² | 242 m² | 242 m² | 242 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/626842 |
---|---|
Référence communale | 2017/44=269/054 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2017 |
---|---|
Éléments complémentaires | 31-05-2017 |
Dossier complet | 15-06-2017 |
Début d'enquête publique | 25-08-2017 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2017 |
Commission de concertation | 21-09-2017 |
Notification de la décision | 05-01-2018 |
Début des travaux | 08-02-2019 |
Fin des travaux | 22-04-2020 |
Validité du permis | 04-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué