Clos des Rosacées 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'une maison unifamiliale passive avec garage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 20 juin 2017 au mardi 4 juillet 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 288 m² | 288 m² | 288 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/626663 |
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Référence communale | PU-36930 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-02-2017 |
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Éléments complémentaires | 23-03-2017 |
Dossier complet | 05-05-2017 |
Début d'enquête publique | 20-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2017 |
Commission de concertation | 06-07-2017 |
Notification de la décision | 16-11-2017 |
Début des travaux | 01-12-2017 |
Validité du permis | 15-11-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation