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Boulevard de la Woluwe 2-4
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Placement d'une enseigne lumineuse en façade côté rue et côté latérale droit et pose d'une enseigne lumineuse sur la boîte aux lettres sur un immeuble de bureaux

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/626351
Référence communale 2017/47/DB075/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2017
Dossier complet 02-03-2017
Commission de concertation 23-02-2017
Notification de la décision 14-03-2017
Validité du permis 13-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques