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Rue du Sillon 86
1070 Anderlecht

Modifier le permis d'urbanisme 49440 (changer l'implantation de la piscine)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 369 m² 369 m² 369 m² 0 m²
Autre 24 m² 24 m² 24 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/626308
Référence communale 49931-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-02-2017
Dossier complet 29-05-2017
Notification de la décision 30-06-2017
Validité du permis 29-06-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques