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Rue Léon Cuissez 27
1050 Ixelles

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Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/626193
Référence communale 1909/46-196/27 FS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de dépôt n'est pas renseignée

Chronologie
Dépôt
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 21-06-1909
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques