Avenue de la Toison d'Or 44-46
1050 Ixelles

Référence régionale PU/626030
Référence communale 1965/174-286/44-46
Identifiant 1481058
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Transformations

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-05-2022 09/CL3/1841638
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018
29-07-2013 CL2/543029 08-07-2013
01-03-1999 ENS/509058 16-09-1999
03-10-1995 09/PU/1778437
07-06-1995 09/PU/1778449
01-01-1986 09/PU/1830472
01-01-1968 09/PU/1831110
04-03-1959 09/PU/1778424
01-01-1953 09/PU/1778426
01-01-1953 09/PU/1778441
18-05-1938 09/PU/1778446
29-08-1929 09/PU/1778448
23-04-1912 09/PU/1778443
Donnée manquante PU/626031
Donnée manquante PU/626032
Donnée manquante PU/626033
Donnée manquante PU/626035
Donnée manquante PU/626037
Donnée manquante PU/626038
Donnée manquante PU/626039
Donnée manquante PU/626040

Ligne du temps

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