Avenue de la Toison d'Or 44-46
1050 Ixelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/626030
Identifiant1481058
Référence communale1965/174-286/44-46

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformations

Parcelles cadastrales concernées

21009A0375/00N000, 21009A0373/00T000, 21009A0373/00V000, 21009A0375/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-08-2020 09/PU/1756300 À l'instruction
24-10-2017 04/PFD/654982 07-03-2018 Octroyé
01-03-1999 ENS/509058 16-09-1999 Refusé
03-10-1995 09/PU/1778437 À l'instruction
07-06-1995 09/PU/1778449 À l'instruction
04-03-1959 09/PU/1778424 À l'instruction
01-01-1953 09/PU/1778426 À l'instruction
01-01-1953 09/PU/1778441 À l'instruction
18-05-1938 09/PU/1778446 À l'instruction
29-08-1929 09/PU/1778448 À l'instruction
23-04-1912 09/PU/1778443 À l'instruction
PU/626032 À l'instruction
PU/626031 À l'instruction
PU/626035 À l'instruction
PU/626033 À l'instruction
PU/626039 À l'instruction
PU/626040 À l'instruction
PU/626037 À l'instruction
PU/626038 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes