Square Valère-Gille 3
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Réaménager l'intérieur d'une maison unifamiliale avec pose d'un isolant en façade arrière, rehausse du toit par l'isolant, remplacement des châssis en façade avant et construction de murs de clôture en maçonnerie
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 5 mai 2017 au vendredi 19 mai 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 37 m² | 54 m² | 54 m² | 17 m² |
Logement | 249 m² | 250 m² | 250 m² | 1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/625779 |
---|---|
Référence communale | 2017/40-321/3 ( PART SCN ) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-01-2017 |
---|---|
Dossier complet | 08-05-2017 |
Début d'enquête publique | 05-05-2017 |
Fin d'enquête publique | 19-05-2017 |
Commission de concertation | 07-06-2017 |
Notification de la décision | 26-10-2017 |
Début des travaux | 20-04-2018 |
Fin des travaux | 20-10-2018 |
Validité du permis | 25-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué