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Square Valère-Gille 3
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager l'intérieur d'une maison unifamiliale avec pose d'un isolant en façade arrière, rehausse du toit par l'isolant, remplacement des châssis en façade avant et construction de murs de clôture en maçonnerie

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 5 mai 2017 au vendredi 19 mai 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 37 m² 54 m² 54 m² 17 m²
Logement 249 m² 250 m² 250 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/625779
Référence communale 2017/40-321/3 ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-01-2017
Dossier complet 08-05-2017
Début d'enquête publique 05-05-2017
Fin d'enquête publique 19-05-2017
Commission de concertation 07-06-2017
Notification de la décision 26-10-2017
Début des travaux 20-04-2018
Fin des travaux 20-10-2018
Validité du permis 25-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques