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Rue Léopold I 358
1090 Jette

Enquête publique terminée

Permis modificatif (J.9994): la division d'un appartement 3 chambres en un appartement 1 chambre et un appartement 2 chambres et l'aménagement d'un emplacement de stationnement supplémentaire en intérieur d'îlot

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2017 au jeudi 22 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 832 m² 832 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/625584
Référence communale J.10353
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-01-2017
Éléments complémentaires 24-05-2017
Dossier complet 01-06-2017
Début d'enquête publique 08-06-2017
Fin d'enquête publique 22-06-2017
Commission de concertation 30-06-2017
Notification de la décision 24-07-2017
Début des travaux 11-07-2017
Fin des travaux 18-07-2019
Validité du permis 23-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques