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Avenue de la Couronne 42
1050 Ixelles

Aménagement intérieur

Ixelles
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/625485
Référence communale 1975/132-80/42-155/178
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de dépôt n'est pas renseignée

Chronologie
Notification 12-12-1975
Validité
Dépôt
Dossier complet
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques