Rue des Pâquerettes 046
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REALISE - dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 3 logements), étendre le logement du 3ème étage dans les combles, construire une mezzanine, rehausser un mur mitoyen et créer un volume rentrant en toiture afin d'y aménager une terrasse en façade arrière et mettre en conformité une partie de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 14 juin 2017 au mercredi 28 juin 2017
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/625457 |
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Référence communale | 2017/31=205/046 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-01-2017 |
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Éléments complémentaires | 23-05-2017 |
Dossier complet | 09-06-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 14-06-2017 |
Fin d'enquête publique | 28-06-2017 |
Commission de concertation | 06-07-2017 |
Notification de la décision | 17-08-2017 |
Début des travaux | 01-12-2017 |
Fin des travaux | 11-08-2020 |
Validité du permis | 16-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué