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Avenue Odon Warland 61
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe et d'une lucarne en façade arrière d'une maison unifamiliale avec rehausse de la toiture

2 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mars 2017 au jeudi 16 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 269 m² 311 m² 311 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/625363
Référence communale J.10350
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2017
Début d'enquête publique 02-03-2017
Fin d'enquête publique 16-03-2017
Commission de concertation 24-03-2017
Notification de la décision 11-05-2017
Début des travaux 19-06-2017
Fin des travaux 01-06-2018
Validité du permis 10-05-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques