Avenue Odon Warland 61
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'une annexe et d'une lucarne en façade arrière d'une maison unifamiliale avec rehausse de la toiture
2 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 mars 2017 au jeudi 16 mars 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 269 m² | 311 m² | 311 m² | 42 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/625363 |
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Référence communale | J.10350 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-01-2017 |
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Début d'enquête publique | 02-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2017 |
Commission de concertation | 24-03-2017 |
Notification de la décision | 11-05-2017 |
Début des travaux | 19-06-2017 |
Fin des travaux | 01-06-2018 |
Validité du permis | 10-05-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué