Rue de la Sapinière 16
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du vendredi 23 juin 2017 au vendredi 7 juillet 2017
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 122 m² | 130 m² | 130 m² | 8 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/625355 |
|---|---|
| Référence communale | PU/30225-17 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Watermael-Boitsfort) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
25-01-2017
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
15-02-2017
|
| Dossier complet |
09-06-2017
|
| Enquête publique |
23-06-2017
07-07-2017 |
| Commission de concertation |
31-08-2017
|
| Avis fonctionnaire délégué |
30-10-2017
|
| Décision (notification) |
10-11-2017
|
| Mise en œuvre |
|
| Validité |
09-11-2019
|