#}

Chaussée de Waterloo 1501
1180 Uccle

Maintenir un dispositif publicitaire de type 10m² rétro- éclairé, à 50 cm de la limite du pignon, en zone interdite (ref. panneau 1180-1480)

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/625351
Référence communale 16-43265-2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2017
Dossier complet 24-03-2016
Notification de la décision 10-10-2017
Validité du permis 09-10-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques