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Avenue des Pagodes 302
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation des combles pour aménager un appartement d'une chambre, rehausser le versant arrière de la toiture et modifier les châssis en façade avant au troisième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 avril 2018 au vendredi 4 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 287 m² 357 m² 357 m² 70 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624803
Référence communale P71/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2017
Dossier complet 23-04-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 20-04-2018
Fin d'enquête publique 04-05-2018
Commission de concertation 15-05-2018
Notification de la décision 20-09-2018
Début des travaux 16-10-2018
Validité du permis 19-09-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques