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Avenue des Jacinthes 018
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REALISE - dans une maison unifamiliale, modifier le volume du bâtiment et de la toiture, aménager une terrasse sur le toit de l'annexe arrière et modifier esthétiquement la façade avant et la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 mars 2017 au lundi 3 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 291 m² 310 m² 310 m² 19 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624566
Référence communale 2017/21=144/018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2017
Dossier complet 02-03-2017
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 20-03-2017
Fin d'enquête publique 03-04-2017
Commission de concertation 20-04-2017
Notification de la décision 12-10-2017
Début des travaux 05-06-2018
Fin des travaux 08-06-2020
Validité du permis 11-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques