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Avenue du Manoir d'Anjou 46
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Fermeture de la terrasse du bel-étage à l'arrière de l'habitation unifamiliale 3 façades

Enquête publique

du vendredi 24 mars 2017 au vendredi 7 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 337 m² 337 m² 337 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624378
Référence communale 2017/17DB190/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2017
Dossier complet 28-03-2017
Début d'enquête publique 24-03-2017
Fin d'enquête publique 07-04-2017
Commission de concertation 27-04-2017
Notification de la décision 05-07-2017
Début des travaux 04-10-2017
Validité du permis 04-07-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques