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Rue Albert 20
1020 Bruxelles

Transformer un atelier/bureau en un logement une chambre

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 152 m² 0 m² 0 m² -152 m²
Logement 0 m² 152 m² 152 m² 152 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624367
Référence communale A50/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2017
Dossier complet 13-11-2017
Notification de la décision 01-12-2017
Validité du permis 30-11-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques