Rue François Bossaerts 114
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble comprenant 3 logements, mettre en conformité la fermeture d'une terrasse au 1er étage et le remplacement des châssis de la façade avant, étendre le logement du rez-de-chaussée surélevé dans une partie du rez-de-jardin, étendre le logement du 2ème dans les combles, revoir leur aménagement et et apporter d'autres modifications à la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 374 m² | 374 m² | 374 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/624257 |
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Référence communale | 2017/17=105/114 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 17-01-2017 |
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Éléments complémentaires | 15-03-2017 |
Dossier complet | 28-03-2017 |
Notification de la décision | 08-08-2017 |
Début des travaux | 05-09-2017 |
Fin des travaux | 13-04-2018 |
Validité du permis | 07-08-2019 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué