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Rue Fransman 78
1020 Bruxelles

Changer la destination de bureau en 4 logements (1 app. 1ch., 1 duplex 1ch., 1 app. 2ch. et 1 duplex 3ch.); modifier le volume avec extension au rez-de-chaussée, mettre en peinture la façade avant, remplacer les châssis en façade avant par des châssis en aluminium de teinte claire et remplacer la porte en bois massif de l'entrée cochère par une grille ;

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624237
Référence communale F46/2017
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-01-2017
Commission de concertation 04-07-2018
Notification de la décision 22-08-2018
Début des travaux 11-03-2019
Validité du permis 21-08-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques