#}

Avenue Maurice Maeterlinck 057
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un bâtiment comprenant 3 logements, construire une annexe sur 3 niveaux et fermer une terrasse au 2ème étage en façade arrière, construire une lucarne en façade avant, effectuer des travaux structurels, modifier la répartition des logements et revoir leur aménagement, aménager une terrasse sur un toit plat au 2ème étage, agrandir la cour anglaise, ajouter un escalier extérieur et mettre en conformité le remplacement des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2017 au jeudi 14 septembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 225 m² 268 m² 268 m² 43 m²
Autre 39 m² 34 m² 34 m² -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624135
Référence communale 2017/13=189/057
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2017
Éléments complémentaires 26-05-2017
Dossier complet 26-06-2017
Début d'enquête publique 31-08-2017
Fin d'enquête publique 14-09-2017
Commission de concertation 28-09-2017
Notification de la décision 30-01-2018
Début des travaux 07-05-2018
Validité du permis 29-01-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques