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Rue Maurice Van Rolleghem 70
1090 Jette

Enquête publique terminée

La construction d'une extension au rez-de-chaussée d'un atelier de réparation automobile

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 juin 2017 au jeudi 22 juin 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 93 m² 157 m² Refusé 64 m²
Logement 219 m² 219 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/624129
Référence communale J.10346
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-01-2017
Éléments complémentaires 15-05-2017
Dossier complet 31-05-2017
Début d'enquête publique 08-06-2017
Fin d'enquête publique 22-06-2017
Commission de concertation 30-06-2017
Notification de la décision 20-07-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques