Avenue Yvan Lutens 38
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Construction d'une habitation unifamiliale 4 façade et abattage de 4 arbres
4 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 janvier 2017 au lundi 13 février 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 0 m² | 320 m² | 320 m² | 320 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/624004 |
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Référence communale | 2017/4DB154/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2017 |
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Dossier complet | 19-01-2017 |
Début d'enquête publique | 30-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2017 |
Commission de concertation | 23-03-2017 |
Notification de la décision | 02-06-2017 |
Fin des travaux | 14-02-2024 |
Validité du permis | 01-06-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation