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Rue Bonaventure 236
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une terrasse sur une toiture plate au 3e étage d'un immeuble de rapport de 4 unités de logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 mars 2017 au jeudi 16 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 280 m² 280 m² 280 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/623925
Référence communale J.10342
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2017
Dossier complet 27-02-2017
Début d'enquête publique 02-03-2017
Fin d'enquête publique 16-03-2017
Commission de concertation 24-03-2017
Notification de la décision 04-04-2017
Validité du permis 03-04-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques