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Rue Richard Vandevelde 017
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans un immeuble à usage mixte (rez commercial au rez-de-chaussée et 14 appartements aux étages), agrandir 8 appartements et construire un volume supplémentaire en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 11 avril 2017 au mardi 25 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.026 m² 983 m² 983 m² -43 m²
Commerce 846 m² 846 m² 846 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 122 m² 122 m² 122 m² 0 m²
Logement 1.344 m² 1.441 m² 1.441 m² 97 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/623884
Référence communale 2017/9=229/017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2017
Éléments complémentaires 14-03-2017
Dossier complet 22-03-2017
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 11-04-2017
Fin d'enquête publique 25-04-2017
Commission de concertation 04-05-2017
Notification de la décision 22-06-2017
Début des travaux 03-07-2018
Validité du permis 21-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques