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Avenue Emile Verhaeren 067
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, mettre en conformité une annexe existante et construire une annexe en partie arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 6 mars 2017 au lundi 20 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 69 m² 50 m² 50 m² -19 m²
Logement 170 m² 213 m² 213 m² 43 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/623861
Référence communale 2017/8=077/067
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-01-2017
Éléments complémentaires 16-02-2017
Dossier complet 21-02-2017
Début d'enquête publique 06-03-2017
Fin d'enquête publique 20-03-2017
Commission de concertation 30-03-2017
Notification de la décision 13-06-2017
Début des travaux 18-09-2017
Fin des travaux 03-07-2018
Validité du permis 12-06-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques