#}

Rue des Cygnes 28
1050 Ixelles

Het in regel brengen het vervangen van de houten ramen naar aluminium ramen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/623429
Référence communale 2017/8-86/26 (MB/BD) - (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2017
Dossier complet 26-04-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 23-05-2018
Notification de la décision 30-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques