Rue Royale 306
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Placer une enseigne


Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique

du lundi 27 février 2017 au lundi 13 mars 2017

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale PU/623384
Référence communale URB/20123/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 04-01-2017
Dossier incomplet 05-01-2017
Compléments 26-01-2017
Enquête publique 27-02-2017
13-03-2017
Commission de concertation 24-03-2017
Avis fonctionnaire délégué 10-05-2017
Décision (notification) 30-05-2017
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 29-05-2019

Données publiques