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Boulevard Emile Bockstael 111
1020 Bruxelles

Changer la destination du rez-de-chaussée de bureaux en équipement (cabinet médical de radiologie) et construire une annexe (déjà réalisé)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 126 m² Donnée manquante 126 m²
Bureau 126 m² 0 m² Donnée manquante -126 m²
Logement 305 m² 305 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/623373
Référence communale E9/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-01-2017
Dossier complet 28-11-2017
Notification de la décision 14-12-2017
Validité du permis 13-12-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques