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Rue de l'Intendant 161
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une pizzeria au rez-de-chaussée/sous-sol d'une maison de commerce et la modification de la façade

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 mars 2017 au mardi 28 mars 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 120 m² 120 m² 120 m² 0 m²
Logement 232 m² 232 m² 232 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/623121
Référence communale PU-36912
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-01-2017
Éléments complémentaires 16-02-2017
Dossier complet 28-03-2017
Début d'enquête publique 14-03-2017
Fin d'enquête publique 28-03-2017
Commission de concertation 18-04-2017
Notification de la décision 17-11-2017
Début des travaux 28-11-2017
Validité du permis 16-11-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques