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Rue du Foyer Schaerbeekois 011
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

PERIME PARTIELLEMENT - construire un immeuble d'activité productive de trois niveaux à front de voirie, aménager un parking couvert de 7 emplacements de véhicules et une zone de manoeuvre en intérieur d'îlot et construire un bâtiment attenant au bâtiment existant en fond de parcelle

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 mars 2017 au lundi 3 avril 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels 762 m² 0 m² 0 m² -762 m²
Dépôt / entreposage 165 m² 391 m² 391 m² 226 m²
Autre Non renseigné 175 m² 175 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/622965
Référence communale 2016/525=098/011-013
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2016
Dossier complet 17-03-2017
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 20-03-2017
Fin d'enquête publique 03-04-2017
Commission de concertation 11-05-2017
Notification de la décision 17-08-2017
Début des travaux 15-07-2020
Fin des travaux 03-02-2023
Validité du permis 16-08-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques