Rue du Foyer Schaerbeekois 011
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERIME PARTIELLEMENT - construire un immeuble d'activité productive de trois niveaux à front de voirie, aménager un parking couvert de 7 emplacements de véhicules et une zone de manoeuvre en intérieur d'îlot et construire un bâtiment attenant au bâtiment existant en fond de parcelle
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 20 mars 2017 au lundi 3 avril 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives de production de services matériels | 762 m² | 0 m² | 0 m² | -762 m² |
Dépôt / entreposage | 165 m² | 391 m² | 391 m² | 226 m² |
Autre | Non renseigné | 175 m² | 175 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/622965 |
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Référence communale | 2016/525=098/011-013 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-12-2016 |
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Dossier complet | 17-03-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 20-03-2017 |
Fin d'enquête publique | 03-04-2017 |
Commission de concertation | 11-05-2017 |
Notification de la décision | 17-08-2017 |
Début des travaux | 15-07-2020 |
Fin des travaux | 03-02-2023 |
Validité du permis | 16-08-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué